Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETILLANT NATUREL
Numéro de dépôt :
3435449
Date de dépôt :
15/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PETILLANT NATUREL
Déposée le 15 juin 2006 par la société SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETILLANT NATUREL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet total n°463509 - Publication au BOPI 2007-11-07
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30